Le testament manuscrit

Nouvelles publications | Janvier 2024 | Hugues Lainé

Le testament manuscrit est une forme importante de disposition testamentaire dans le droit des successions allemand. Il permet à une personne de rédiger ses dernières volontés sans nécessité formelle de faire appel à un notaire ou un témoin. Cet instrument du Code civil allemand (BGB) offre divers avantages, mais comporte également certains risques. Lisez la suite de notre article en téléchargeant notre Fiche technique Allemagne Patrimoine "Le testament manuscrit"   Découvrez nos autres publications.

Le transfert de patrimoine par changement (provisoire) de régime matrimonial

Nouvelles publications | Janvier 2024 | Hugues Lainé

Le changement de régime matrimonial („Güterstandsschaukel“), connu en allemand sous le nom de « balançoire du régime matrimonial », est un concept juridique du droit de la famille allemand qui s'applique en particulier dans le cadre de la planification de la succession et de l'optimisation fiscale au sein du couple. Il désigne le changement ciblé entre différents régimes patrimoniaux, généralement entre le régime de droit commun allemand (« Zugewinngemeinschaft » = régime de la participation aux acquêts) et le régime de la séparation des biens, par les conjoints. Bases et déroulement En droit allemand, le régime de participation aux acquêts est le régime matrimonial légal. Dans ce régime matrimonial, [...]. Lisez la suite de notre article en téléchargeant notre Fiche technique Allemagne Patrimoine "Le transfert de patrimoine par changement (provisoire) de régime matrimonial"   Découvrez nos autres publications.

Les fondations en droit allemand

Nouvelles publications | Janvier 2024 | Hugues Lainé

Créer une fondation („Stiftung“ en allemand) en droit allemand présente plusieurs avantages significatifs, tant pour les individus que pour les communautés. Elles sont réglementées par une loi du 25.06.2021 entrée en vigueur le 01.07.2023. 24.000 d’entre elles ont obtenu la personnalité morale après une procédure d’agrément, tandis qu’il en existerait entre 500 et 600.000 de nature purement contractuelle, dites fiduciaires („Treuhandstiftung“), sans personnalité morale, mais titulaires d’un patrimoine spécial d’affectation, protégé. Lisez la suite de notre article en téléchargeant notre Fiche technique Allemagne Patrimoine "Les fondations en droit allemand"   Découvrez nos autres publications.

Le régime du pré- et du post-héritage en droit allemand

Nouvelles publications | Janvier 2024 | Hugues Lainé

Le droit successoral allemand connait une institution particulière qui permet au rédacteur d’un testament de nommer dans l’ordre un pré-héritier (« Vorerbe ») qui est bénéficiaire de la fortune dans un premier temps, mais aussi un post-héritier (« Nacherbe ») de second rang qui reprend l’ensemble de la fortune dans un second temps. C’est un instrument spécial du droit des successions allemand, qui est régi par le Code civil (BGB). Il permet au testateur de transférer sa fortune à plusieurs personnes dans un certain ordre. Ce concept offre à la fois des avantages et des défis. Lisez la suite de notre article en téléchargeant notre Fiche technique Allemagne Patrimoine "Le régime du pré- et du post-héritage en droit allemand"   Découvrez nos autres publications.

Le contrat d’assurance-vie en droit allemand

Nouvelles publications | Décembre 2023 | Hugues Lainé

Nombre de francophones résidant en Allemagne sont titulaires d’un contrat d’assurance-vie, souvent conclu avant leur arrivée en Allemagne, en particulier auprès de banques françaises, belges ou luxembourgeoises. Les contrats soumis à la fiscalité française sont normalement exemptés d’imposition pendant la durée du contrat, même en présence d’arbitrages, qu’ils soient tenus en euros ou en unités de compte. En fiscalité allemande, la plupart de ces contrats sont considérés comme étant [...] Lisez la suite de notre article en téléchargeant notre Fiche technique Allemagne Patrimoine "Le contrat d’assurance-vie en droit allemand"   Découvrez nos autres publications.

Les droits des héritiers évincés de la succession : la créance réservataire

Nouvelles publications | Novembre 2023 | Hugues Lainé

Il n’existe pas d’héritier réservataire en droit allemand au sens du droit français. En effet, la personne exclue de la succession par testament n’a pas la qualité d’héritier, serait-elle un enfant ou le conjoint du défunt. Par contre, les enfants, le conjoint et les deux parents du défunt, s’ils ont été déshérités par le défunt, et à l’exclusion de toutes autres personnes, sont créanciers réservataires, en ce sens [...] Lisez la suite de notre article en téléchargeant notre Fiche technique Allemagne Patrimoine "La créance réservataire"   Découvrez nos autres publications.

Fiscalité du conjoint survivant en cas de décès

Nouvelles publications | Novembre 2023 | Hugues Lainé

Le régime matrimonial légal allemand (« Zugewinngemeinschaft »), comparé au régime de la participation aux acquêts, est un régime dit séparatiste, en ce sens que chaque époux acquiert ses propres biens pendant le mariage avec ses deniers propres et les conserve. Les biens des époux ne se fondent pas en une communauté. Bien entendu, les époux peuvent aussi acquérir des biens qu’ils décident de mettre en commun ou en société. Lors du décès d’un époux, il est nécessaire de déterminer la masse successorale et donc d’établir quels sont les biens propres du défunt. Les biens propres du défunt et la moitié des biens communs, s’ils existent, forment alors la succession. Lisez la suite de notre article en téléchargeant notre Fiche technique Allemagne Patrimoine "Fiscalité du conjoint survivant en cas de décès"   Découvrez nos autres publications.

Intérêt de prévoir un exécuteur testamentaire

Nouvelles publications | Novembre 2023 | Hugues Lainé

Le droit successoral allemand permet de recourir à l’exécution testamentaire, à condition de le spécifier dans le testament (§ 2198 BGB). Ses droits et obligations sont strictement réglementés par les dispositions des articles 2197 à 2228 du BGB.

Les missions de l’exécuteur testamentaire peuvent être de natures très différentes en fonction de ce que prévoit le testateur.

Au niveau du choix de la personne, l’exécuteur peut être toute personne qualifiée pour la mission en question, choisie parmi les proches ou un professionnel tel qu’un avocat ou un notaire. Sa nomination peut être déléguée au tribunal.

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